Conditions Générales des Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de plats cuisinés et de l’activité de traiteur par K’EVENTS (ci-après « le Vendeur »), via son site web https://www.kevents.fr/. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de plats cuisinés ( entrées, plats, desserts, sandwichs, collations, petits fours, mignardises, boissons, etc…, ainsi que la livraison de ces plats au domicile ou sur le lieu de travail du client.

Article 2 - Commandes

Les commandes sont passées via le site internet https://www.kevents.fr/. Le client sélectionne les plats de son choix et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Les photos des plats sur le site ne sont pas contractuelles.

Toute commande n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix des plats sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage SSL.

Article 4 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la zone géographique et des conditions de circulation.

Le Vendeur s'engage à livrer les plats dans un état conforme aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Article 5 - Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les plats préparés, périssables et sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation. En conséquence, aucune commande ne pourra être annulée ou remboursée après validation, sauf en cas de défaillance imputable au Vendeur.

Article 6 - Conformité des produits

Le Vendeur garantit que les plats livrés sont conformes à la commande et respectent les normes en vigueur. En cas de non-conformité, le client est tenu d'en informer le Vendeur dans un délai de 12 heures après réception de la commande.

Toute réclamation doit être formulée par email à, ayakoffi@kevents.fr. Le Vendeur pourra demander des preuves (photos, descriptions) avant de procéder à un remboursement ou remplacement.

Article 7 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

En outre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de la mauvaise utilisation ou conservation des plats par le client.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour assurer le traitement et la livraison des commandes. Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le Vendeur à ayakoffi@kevents.fr.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.kevents.fr/ (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.

Article 10 - Données personnelles des clients

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne de plats et de la livraison et de l’activité de traiteur, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles concernant ses clients. Les données collectées incluent notamment :

• Nom et prénom,

• Adresse de livraison et/ou de facturation,

• Adresse email,

• Numéro de téléphone,

• Données de paiement (via des prestataires de paiement sécurisés),

• Historique des commandes.

Ces données sont collectées directement auprès du client lors de la création de son compte, de la passation d'une commande, ou lors de l'inscription à des newsletters.

D’autres demandes spécifiques liées aux évènements pourront être demandées au cas par cas selon l’évènement.

2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :

• Le traitement, la gestion et la livraison des commandes,

• La gestion de la relation client (suivi des commandes, gestion des réclamations, service après-vente),

• La communication d’informations relatives aux produits et services du Vendeur (newsletters, offres promotionnelles),

• L'amélioration des services proposés par le Vendeur (enquêtes de satisfaction, études statistiques).

Le Vendeur s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus.

3. Conservation des données

Les données personnelles du client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires (notamment en matière de conservation des factures).

Les données liées à la prospection commerciale (newsletter) sont conservées tant que le client ne se désinscrit pas de la liste de diffusion.

4. Partage des données personnelles

Les données personnelles du client ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution des commandes (livreurs, prestataires de paiement, fournisseurs techniques). Ces prestataires s'engagent également à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le Vendeur s'engage à ne jamais vendre, louer ou partager les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

5. Sécurité des données

Le Vendeur prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients, en particulier en empêchant qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données de paiement sont sécurisées via des protocoles de cryptage (SSL) et ne sont jamais stockées directement par le Vendeur.

6. Droits des clients

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : le client peut obtenir des informations sur les données personnelles traitées par le Vendeur,

• Droit de rectification : le client peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes,

• Droit de suppression : le client peut demander l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation,

• Droit d’opposition : le client peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale,

• Droit de limitation : le client peut demander une limitation du traitement de ses données dans certains cas.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : ayakoffi@kevents.fr. Le Vendeur répondra à toute demande dans un délai de 30 jours.

7. Cookies

Le site internet du Vendeur peut utiliser des « cookies » pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs et pour collecter des données à des fins statistiques.

Les utilisateurs peuvent gérer les préférences en matière de cookies directement depuis leur navigateur.

8. Réclamations

En cas de désaccord sur la manière dont ses données personnelles sont traitées, le client peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données personnelles, la CNIL.

 

Article 11 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

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Fait à Boissy Saint Léger, le 29/08/2024

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